Déposée le 29 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) ACTE VIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTE SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTE VIE domicilié(e) 14 avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 030 748 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque ACTE SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1721151.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTE VIE, Société Anonyme - 14 avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France - SIREN 343030748
CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-27
Renouvellement sans limitation le 23 mars 2000 n°2168991 - Publication au BOPI 2000-03-23
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2010 n°2427938 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-15
Inscription le 1 avril 2010 - Changement d'adresse n°520229 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-04-01
Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2019 n°2734885 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2019-12-30
Contrats et polices d'assurance de toute nature, imprimés, publications;services d'aide et de conseil aux entreprises liés à des activités de promotion commerciale sous toutes les formes, mise au point et préparation de courriers et, plus généralement, des activités de mercatique directe;services de rédaction de contrats, notamment de contrats d'assurance, de polices d'assurance et, plus généralement, de tous documents s'y rapportant, tous services d'assurance et de finance;distribution et envoi de courriers, contacts directs par téléphone, réalisation d'enquêtes par téléphone, promotion par téléphone avec offre de vente, identification et qualification de fichiers; services de transport
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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